Bonjour,
Notre commune souhaite mettre à disposition des locaux en faveur d'une association. Notre collectivité veut établir une promesse de bail avec elle, mais je me demande s'il existe un moyen de nous couvrir un minimum pour nous garantir que cette association ne se dédie pas au dernier moment.
Merci.
PROMESSE DE BAIL
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Caroline77
- Messages : 1
- Enregistré le : jeu. 2 mai 2013 09:21
PROMESSE DE BAIL
Modifié en dernier par webmestre le lun. 13 mai 2013 13:29, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Raison : Déplacé
Re: PROMESSE DE BAIL
Faire signer la convention, sinon le problème c'est se couvrir pourquoi faire ? vous allez les poursuivre si cette association renonce à cette prise à bail ?