Bonjour,
Je réfléchis à proposer aux élus de ma collectivité de former des commissions, notamment sur la thématique "communication" car c'est d'actualité.
Mais je me demande s'il faut former des commissions au sens du L2121-22 ou de simples groupes de travail?
En effet, en l'occurence le groupe formé sera là pour valider le contenu de pages web, de lettre d'info etc mais tout ça ne sera pas examiné en Conseil.
Hors le L2121-22 parle de commission pour préparer des questions qui seront présentées au Conseil.
Je me prends la tête pour rien peut-être?
Tout simplement mettre le rôle de la commission dans la délib et tant pis si elle propose jamais rien en examen en Conseil?
Vous avez un avis, des exemples de fonctionnement chez vous?
Merci.
commision ou groupe de travail
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Re: commision ou groupe de travail
Bonjour,
Souvent la communication est regroupée avec la commission culturelle, voire parfois également avec celle "loisirs et fêtes".
Il faut voir avec la liste des commissions existantes s'il n'y a pas redondance avec la création d'une nouvelle commission sinon il suffit de la créer à un prochain conseil municipal dans le respect du CGCT.
Un groupe de travail peut être créé pour donner des avis dont la synthèse et le rapport permettront à la commission adhoc de se prononcer sur un projet ou une décision à présenter au conseil municipal. C'est une compétence administrative alors que la commission a une compétence politique.
Par exemple, nous avons créé un groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires qui a présenté en commission son rapport lui permettant de décider des opportunités de report à la rentrée 2014. La compétence de la commission scolaire ici s'exerce donc au moyen de groupes de travail qui "dégrossissent" le boulot pour eux.
Donc ,si ton but est de faire un travail en amont et en profondeur devant amener à une décision, le groupe de travail est approprié, d'autant que ses membres peuvent être librement désignés même avec des intervenants utiles et extérieurs ( informaticiens, graphistes etc....)
Les deux seront liés puisque ton groupe devra faire passer son projet par la commission, donc si tu n'as encore ni l'un ni l'autre, il faudra créer les deux si le travail envisagé nécessite un travail de compétence administrative et non d'élus.
N'oublies pas qu'une commission ne comporte que des membres du conseil municipal qui n'ont pas le temps en une seule réunion d'aller en profondeur de plusieurs sujets à l'ordre du jour (et n'en n'ont pas la vocation d'ailleurs) , alors que le groupe de travail peut prendre tout le temps nécessaire à travailler sur les projets.
Souvent la communication est regroupée avec la commission culturelle, voire parfois également avec celle "loisirs et fêtes".
Il faut voir avec la liste des commissions existantes s'il n'y a pas redondance avec la création d'une nouvelle commission sinon il suffit de la créer à un prochain conseil municipal dans le respect du CGCT.
Un groupe de travail peut être créé pour donner des avis dont la synthèse et le rapport permettront à la commission adhoc de se prononcer sur un projet ou une décision à présenter au conseil municipal. C'est une compétence administrative alors que la commission a une compétence politique.
Par exemple, nous avons créé un groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires qui a présenté en commission son rapport lui permettant de décider des opportunités de report à la rentrée 2014. La compétence de la commission scolaire ici s'exerce donc au moyen de groupes de travail qui "dégrossissent" le boulot pour eux.
Donc ,si ton but est de faire un travail en amont et en profondeur devant amener à une décision, le groupe de travail est approprié, d'autant que ses membres peuvent être librement désignés même avec des intervenants utiles et extérieurs ( informaticiens, graphistes etc....)
Les deux seront liés puisque ton groupe devra faire passer son projet par la commission, donc si tu n'as encore ni l'un ni l'autre, il faudra créer les deux si le travail envisagé nécessite un travail de compétence administrative et non d'élus.
N'oublies pas qu'une commission ne comporte que des membres du conseil municipal qui n'ont pas le temps en une seule réunion d'aller en profondeur de plusieurs sujets à l'ordre du jour (et n'en n'ont pas la vocation d'ailleurs) , alors que le groupe de travail peut prendre tout le temps nécessaire à travailler sur les projets.
Re: commision ou groupe de travail
Merci Ester.
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: commision ou groupe de travail
Bonsoir
Manque l'essentiel : quelle taille la collectivité ? dans une commune de 1200 habitants savent pas trop ce que c'est une commission
Ca ressemble plus à un comité de relecture votre projet....
Création d'une commision com en période pré-electorale....mouais....mouais....mouais
Cordialement
Manque l'essentiel : quelle taille la collectivité ? dans une commune de 1200 habitants savent pas trop ce que c'est une commission
Ca ressemble plus à un comité de relecture votre projet....
Création d'une commision com en période pré-electorale....mouais....mouais....mouais
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Re: commision ou groupe de travail
Bonjour Marie,marie la Lyonnaise a écrit : Création d'une commision com en période pré-electorale....mouais....mouais....mouais
Pour te "rassurer", je bosse pour un syndicat intercommunal et ce volet communication porte sur le projet de programme quinquennal de travaux. Le Président n'est pas Maire (ni adjoint!); et cette proposition de groupe de travail émane de... moi-même (service technique)