Bonjour,
Dans le cadre d'un MAPA, trois entreprises ont déposé une offre. il se trouve qu'elles sont toutes irrégulières, pour la même raison (il manque une partie des éléments demandés dans le mémoire technique).
Voici mes questions :
- Suis-je obligé de déclarer ces offres irrégulières? Ou bien, ai-je le droit de poursuivre la procédure, et dans l'analyse, de leur mettre la note de 0 lorsqu'il m'est impossible de noter en raison de l'absence du document demandé?
- Je suppose que je ne peux pas rentrer dans le cadre d'une demande de précision? Il s'agirai en effet, de demander aux entreprises de compléter leurs offres, et non de les préciser.
- Enfin, si je choisis de déclarer infructueux, est-il possible de relancer en procédure négociée, mais seulement avec mise en concurrence de ces trois entreprises, sans procéder à une nouvelle mesure de publicité?
Merci par avance.
Cordialement,
Kevin
Offres irrégulières
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Re: Offres irrégulières
MAPA : je négocie au moins ce point ....
Re: Offres irrégulières
voilà notre pratique :
le mémoire technique permet l'analyse du critère valeur technique composé de sous-critères. si les éléments correspondent à des éléments servant au jugement de ces sous-critères alors, la note de 0 ou 1 est appliquée.
s'agissant d'un MAPA, si nous avons prévu dans le RC de négocier avec les candidats alors nous procédons à un 1er classement des offres sur le fondement des critères fixés. puis nous négocions avec les meilleurs candidats (souvent les 3 premiers). dans ce cas, dans le cadre de la négociation nous demandons le cas échéant de compléter leur offre.
(réf. : l'article 59 du CMP qui autorise la négociation avec les candidats ayant remis des offres irrégulières; rép. à une quest n° 70215 du 4 mai 2010, Question écrite n° 02405 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 11/10/2012 - page 2216, la JP du CE qui confirme la possibilité de négocier en présence d'offre irrégulière au sens de l'article 35 du CMP (Conseil d’État 30 novembre 2011, n°353121).
en conclusion, dans le cadre d'un MAPA en présence de 3 offres irrégulières, nous négocions avec les 3 en leur demandant entre autre de compléter leur offre.
le mémoire technique permet l'analyse du critère valeur technique composé de sous-critères. si les éléments correspondent à des éléments servant au jugement de ces sous-critères alors, la note de 0 ou 1 est appliquée.
s'agissant d'un MAPA, si nous avons prévu dans le RC de négocier avec les candidats alors nous procédons à un 1er classement des offres sur le fondement des critères fixés. puis nous négocions avec les meilleurs candidats (souvent les 3 premiers). dans ce cas, dans le cadre de la négociation nous demandons le cas échéant de compléter leur offre.
(réf. : l'article 59 du CMP qui autorise la négociation avec les candidats ayant remis des offres irrégulières; rép. à une quest n° 70215 du 4 mai 2010, Question écrite n° 02405 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 11/10/2012 - page 2216, la JP du CE qui confirme la possibilité de négocier en présence d'offre irrégulière au sens de l'article 35 du CMP (Conseil d’État 30 novembre 2011, n°353121).
en conclusion, dans le cadre d'un MAPA en présence de 3 offres irrégulières, nous négocions avec les 3 en leur demandant entre autre de compléter leur offre.