Contrat unique d insertion

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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eris
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Enregistré le : mar. 30 mars 2010 22:14

Contrat unique d insertion

Message par eris »

nous avons une collégue en CUI dont une rupture anticipée est faite : résultant de l'accord des parties
ma question est ce que nous lui devons une indemnité de licenciement
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