Certificat d'urbanisme pour morceau de terrain

[Melissa-egsy]

Bonjour,

Aujourd'hui je reçois une demande de CU pour un morceau d'un terrain uniquement (avec plan cadastral "fait main" pour situer la partie concernée).
Dois-je traiter la demande pour la partie indiquée ou le certificat d'urbanisme doit porter sur une parcelle entière ?

Merci d'avance,

Mélissa

[Emmanuel Wormser]

quel est l'objet de la demande ?
division en vue de batir ou demande de permis de construire ?

[Melissa-egsy]

Un CUa, dans le cadre d'une opération d'ensemble (création d'un gros lotissement) qui comprend plusieurs autres parcelles et une partie seulement de la parcelle dont il est question dans mon post... Le PA a déjà été accepté.

[Emmanuel Wormser]

et bien vous répondez en CUa en indiquant les règles d'urba applicables...

le PA a t il été accordé avec ou sans plan de division ?

[Melissa-egsy]

Avec plan (c'est en cours pour être cadastré), mais je me demandais si je devais traiter la demande en indiquant les règles, etc applicables à la parcelle entière OU applicables au morceau en question ... ?

[Emmanuel Wormser]

R123-10-1

qu'est ce que le cadastre vient faire là-dedans ?
le découpage proposé correspond il au découpage du plan de PA ?

[Melissa-egsy]

Merci pour la réponse, je n'avais jamais eu le cas de devoir traiter un CU seulement pour un morceau de parcelle du coup je me demandais comment instruire cette demande ! Le découpage correspond effectivement à la partie du terrain qui sera vendue au promoteur pour lui permettre de réaliser son opération.