Bonjour,
Nous avons un agent IRCANTEC avec lequel la collectivité entretient des relations plutôt tendues. Cet agent a été en congé maladie fin mars jusqu'à cette semaine. Nous avons mis 15 jours à récupérer l'arrêt de travail. En reprenant le travail, cette personne est venue me voir avec un courrier de la sécu l'informant que, vu le délai de transmission de son arrêt, ses indemnités seraient amputées de la moitié.
Je viens d'appeler mon CDG et je souhaiterais vérifier les informations qui m'ont été données.
1) Sachant que nous demandons la subrogation, l'agent est-il dispensé de transmettre son arrêt de travail à la CPAM ? D'après le CDG, oui, c'est à moi de le faire. Or, je pensais que la subrogation n'avait pour objet que de modifier le bénéficiaire des indemnités.
2) Dans l'hypothèse où ce serait quand même à l'agent d'adresser son arrêt (ce que je croyais jusqu'alors), sommes-nous tenus de lui verser le 1/4 de salaire que la CPAM ne nous remboursera pas ?
Je vous remercie d'avance des éclaircissements que vous pourrez m'apporter.
Indemnisation sécurité sociale
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Re: Indemnisation sécurité sociale
Je suis surprise par cette réponse. J'avoue que j'aimerai bien l'avis des collègues forumeurs.