Commande hors marché car fourniture non référencée

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aurélie95
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Enregistré le : ven. 19 avr. 2013 13:37

Commande hors marché car fourniture non référencée

Message par aurélie95 »

Bonjour,

J'ai des demandes d'achats "hors marché" fourniture (quincaillerie, plomberie ...) car les techniciens ne trouvent pas le matériel demandé dans le catalogue marché.
Le service finances me demande de justifier ces achats par un courrier du titulaire du marché comme quoi il ne peut effectivement répondre à ce besoin.

Je ne veux pas demander ce travail supplémentaire aux techniciens qui ont déjà fait la recherche dans le BPU et le catalogue ...

Y-a-t-il un texte formalisant ce type de justification ?? Pour moi, le service finances et la TG devraient chercher dans le catalogue tout comme nous ...

merci !
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marie la Lyonnaise
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Re: Commande hors marché car fourniture non référencée

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

La réponse est plus que facile, une dépense "hors marché ca n'existe pas : CODE DES MARCHES PUBLICS : vous devez clairement définir votre besoin puis procéder à la mise en concurrence dans le respect des fondamentaux des marchés publics. Vous vous trouver dans cette sitaution car vous n'avez pas correctement déterminé votre besoin. Les commandes en dehors du marché sont clairement définie dans le Code et c'est restrictif. C'est donc a bon droit que la partie "Finances" vous interpelle.

Attention je ne vous fait pas de reproche car c'est un grand classique et si vous aller dans la catégorie "marchés publics" vous constaterez que c'est une problématique abordée. La quincaillerie, la plomberie ce sont des marchés difficiles à rédiger correctement la solution étant soit d'allotir en fonction des spécificités, soit de choisir le multi-attributaires (marchés à bons de commande ou accord cadre) : j'ai personnellement mis en place un marché plomberie multi attributaire, nous avons beaucoup échangés avec mes tech, et ce marché fonctionne super bien avec 3 prestataires et un mini garantie au 3.

La solution est là, car tout comme vous le service "finances" et la TP ne font que leur travail, croyez moi les rejets TP c'est pas "fun" à traiter pour vos collègues, de plus ca a un impact que vous ne mesurez pas forcement : la TP note la collectivité, plus il y a de rejets, plus il y a de contrôle, ce qui veut dire en simple : vous n'avez pas finit de soupirer :oops:

Donc le travail supplémentaire pour les tech c'est quand il faut rédiger le marché pour le remettre en concurrence, pour "vivre" un marché c'est une association entre les tech, les MP et les Finances : là c'est l"efficience garantie et pourtant je le sais c'est rarement le cas......c'est balot, je serai votre Responsable MP ca ferait longtemps que je vous aurai soulager de ces tourments :lol: :mrgreen:

Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
aurélie95
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Enregistré le : ven. 19 avr. 2013 13:37

Re: Commande hors marché car fourniture non référencée

Message par aurélie95 »

Merci pour cette réponse.
Nous avons effectivement un marché multi-lots mais apparement les catalogues ne suffisent pas ...
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Commande hors marché car fourniture non référencée

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

Multi lots mais mono attributaire...non ? la piste de réflexion a creuser est là....

Cordialement
Marie
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