Bonjour à tous,
Quand un agent territorial titulaire demande une reprise du travail à TPT, après + de 6 mois et - d'1 an de CMO.
(avec accord du médecin traitant et de la médecine du travail, et demande faite à sa collectivité)
Quelle est la situation de l'agent en attendant l'avis du comité médical ?
Puisqu’il n'est plus en arrêt de maladie et qu'il n'a pas repris son travail.
merci pour vos réponses
après cmo
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: après cmo
L'avis favorable du Comité médical est indispensable pour débuter un TPTh, on ne peut pas l'anticiper.C'est un des rares cas ou l’administration est obligée de suivre l'avis du CM.
Dans l'attente l'agent reste en CMO.
Par exemple, en bas de la page 5 de ce doc :
http://www.cdg71.fr/fichier/fiches/1089 ... 009-04.pdf
Dans l'attente l'agent reste en CMO.
Par exemple, en bas de la page 5 de ce doc :
http://www.cdg71.fr/fichier/fiches/1089 ... 009-04.pdf