Bonjour,
Un administré de la commune souhaite organiser un vide grenier à domicile. Il sera le seul vendeur.
Mis à part la déclaration préalable qu'il doit envoyer à la mairie 15 j avant la date, y a t'il d'autres formalités à faire ??
Manuel
Vide-grenier à domicile
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Re: Vide-grenier à domicile
Si vente sur le trottoir devant chez lui une demande d occupation du domaine public.
Sinon je dirais juste la déclaration préalable et le registre (même s'il est le seul vendeur).
A mon humble avis bien sur...
Bonne journée
Nathalie
Sinon je dirais juste la déclaration préalable et le registre (même s'il est le seul vendeur).
A mon humble avis bien sur...
Bonne journée
Nathalie
Re: Vide-grenier à domicile
Si c'est à l'intérieur de sa propriété privée, rien à demander
Re: Vide-grenier à domicile
que ce soit sur le trottoir ou non, ça se passe comme pour une vente au déballage. C'est en tous cas ce qui se passe par chez nous 
Aghui', vient de le voir passer à l'iiiinstant.
Aghui', vient de le voir passer à l'iiiinstant.