Bonjour,
J'ai reçu des propriétaires souhaitant transformer leur habitation individuelle en plusieurs appartements. Ceci ne se traduisant que par des travaux intérieurs il n'y a pas de DP ou de PC. Cependant, la règlementation concernant l'accessibilité doit elle être respectée. Si oui, donne t'elle lieu à la dépose d'un dossier?
Merci d'avance.
accessibilité logements collectifs
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Emmanuel Wormser
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Re: accessibilité logements collectifs
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Cordialement
Emmanuel Wormser
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