Bonjour,
Je ne gère pas les marchés publics mais je récupère les offres des entreprises lors des marchés publics.
Ma question est la suivante : dans le règlement de marché, il est notifié que si les offres sont déposées en retard par rapport à l'heure et au jour indiqués dans le dossier, elles seront renvoyées à l'expéditeur sans être ouvertes.
Que dois-je faire si des offres sont présentées par coursier plus tard que l'heure limite? Le Maire m'a demandé de mentir sur l'heure pour que l'offre soit dans les délais. Je me doute bien que je n'ai pas le droit mais que faire? Qui est responsable?
Merci de vos réponses.
Offre hors délais
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Re: Offre hors délais
bonjour dans la vraie vie des MP
soit vous refusez et l'ambiance va se dégrader
soit vous acceptez mais la boule au ventre
soit il s'agit de quelques minutes de retard et le coursier était dans les couloirs donc dans les locaux et acceptable ......
soit vous refusez et l'ambiance va se dégrader
soit vous acceptez mais la boule au ventre
soit il s'agit de quelques minutes de retard et le coursier était dans les couloirs donc dans les locaux et acceptable ......
Re: Offre hors délais
Tenter de faire l'AR/le pv de réception mais laisser l'élu signer...?
Re: Offre hors délais
Et encore vous c'est des enveloppes (tout ou rien).
Nous on refuse systématiquement en électronique : heure limite du dépôt 12H. Celui qui commence le dépôt à 11H50 et finit à 12H01 est refusé... alors que si la connexion avait été un chouilla plus rapide il serait passé dans les temps.
D'un autre côté, on leur dit de s'y pendre 3-4 heures à l'avance et il en a toujours un qui s'y prend 15-20 minutes avant et se fait bouler.
Perso ça me fait mal pour le travail accompli pour rien jeté à la poubelle sûrement à cause d'un commercial qui voulait revoir une énième fois ses prix au dernier moment ou d'une assistante qui a enchainé 3 galères ce matin là (on en a eu une au téléphone en pleure...) mais il y a des traces et un code des marchés publics.
Dans votre cas, je dirais : le coursier a-t-il l'heure de dépôt ??? Si oui, la question de la recevabilité ne se pose même pas.
(en fait dans tous les cas, elle ne se pose pas mais là ca se voit !)
Nous on refuse systématiquement en électronique : heure limite du dépôt 12H. Celui qui commence le dépôt à 11H50 et finit à 12H01 est refusé... alors que si la connexion avait été un chouilla plus rapide il serait passé dans les temps.
D'un autre côté, on leur dit de s'y pendre 3-4 heures à l'avance et il en a toujours un qui s'y prend 15-20 minutes avant et se fait bouler.
Perso ça me fait mal pour le travail accompli pour rien jeté à la poubelle sûrement à cause d'un commercial qui voulait revoir une énième fois ses prix au dernier moment ou d'une assistante qui a enchainé 3 galères ce matin là (on en a eu une au téléphone en pleure...) mais il y a des traces et un code des marchés publics.
Dans votre cas, je dirais : le coursier a-t-il l'heure de dépôt ??? Si oui, la question de la recevabilité ne se pose même pas.
(en fait dans tous les cas, elle ne se pose pas mais là ca se voit !)