Transfert de maîtrise d'ouvrage

[claubelle]

Bonjour à tous,
Quelqu'un peut-il me renseigner : notre communauté de communes souhaite faire réaliser un petit chantier de travaux d'électrification rurale (possible de par nos statuts) mais le syndicat départemental auquel la maîtrise d'ouvrage a été récemment déléguée par convention, affirme que nous ne pouvons plus exercer aucune compétence dans ce domaine.
Etes-vous d'accord avec cette affirmation ?
Lorsqu'une commune transfère une compétence à une communauté de communes elle transfère du même coup tous droits et obligations liés à cette compétence. En est-il de même lorsqu'une communauté de communes délègue une compétence à un syndicat ?
Merci par avance.

[chafouin]

oui, c'est normal sinon gaspillage de l'argent public et aucun intérêt du transfert ....

[claubelle]

Désolée Chafouin mais dans le cas qui nous intéresse, je ne vois pas où est le gaspillage !? Les travaux prévus sont nécessaires, en partie financés par le bénéficiaire et seront de toute façon réalisés ! La seule différence, si c'est la CDC qui les exécute, c'est qu'ils seront réalisés rapidement, et non pas dans un an ou deux, si c'est le syndicat départemental qui les prend en charge

[chafouin]

bonjour,
c'est le risque général de voir chacun faire quelque chose puis dire c'est à l'autre de payer puisque de sa compétence, un prix différent sans effet masse et des discussions (vous avez déjà commencer puisque vous contestez que cette méthode porte en elle le germe de "n'importe quoi et des coûts globaux élevés")
si vous êtes persuadés que le transfert est mauvais alors allez jusqu'au bout et tâchez de récupérer la compétence !!!

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ah la la c'est un vaste débat, chez nous ca revient chaque fin d'année avec la neige "comment ca c'est pas la mairie..ah la la c'était meiux avant on prenait nos tracteurs et c'était reglé fissa fissa"
Mais effectivement comme le souligne Chafouin (toujours dur en affaire ) c'est le jeu, transfert des dépenses et recettes, il faut donc respecter la règle....
C'est sur, je comprends votre frustration, vous avez le sens de l'interêt général mais il faut respecter les règles, c'est plus long mais c'est censé être moins cher car mutualisation et globalisation des coûts....
Après ca s'analyse, chez nous les élus ont fait le choix de sortir du syndicat d'electricité....
Tout celà est politique ca nous échappe.....

Bien cordialement