Bonjour à tous.
J'ai un petit soucis. Nous souhaitons nous opposer à l'application des dispositions de cet article comme cela est permis. Cependant, la justification de cette opposition doit aussi apparaitre dans le rapport de présentation. Seulement je ne vois pas où insérer cette justification.
Pour ceux qui l'ont déjà fait, dans quelle partie du rapport de présentation l'avez vous insérée? Je pensais naïvement que la justification dans le rapport de présentation de la modif suffisait...
Je vous remercie par avance
R123-10-1 du CU
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: R123-10-1 du CU
précisez le dans la partie relative aux justifications des dispositions prévues aux articles 3.4.5.6.7.8.9.10.11.12.13.14 de rapport...
j'espère que, s'agissant de déroger à une disposition législative, vous avez une motivation sérieuse pour l'ensemble de ces points....
j'espère que, s'agissant de déroger à une disposition législative, vous avez une motivation sérieuse pour l'ensemble de ces points....
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: R123-10-1 du CU
Ok, merci pour votre réponse.
Bonne journée à vous.
Bonne journée à vous.