PC modif et cachet architecte

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Melissa-egsy
Messages : 150
Enregistré le : mer. 20 juin 2012 09:51

PC modif et cachet architecte

Message par Melissa-egsy »

Bonjour,

Lorsqu'un PC a été déposé avec le cachet d'un architecte, peut-on déposer un modif pour ce PC sans le faire viser par l'archi qui a visé le PC initial ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Mélissa
Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: PC modif et cachet architecte

Message par Emmanuel Wormser »

le PC modifié releve-t-il du champ des PC pour lesquels l'architecte est obligatoire ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Melissa-egsy
Messages : 150
Enregistré le : mer. 20 juin 2012 09:51

Re: PC modif et cachet architecte

Message par Melissa-egsy »

Oui car création de plus de 170m² de surface de plancher
Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: PC modif et cachet architecte

Message par Emmanuel Wormser »

donc archi
Cordialement
Emmanuel Wormser
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