Bonjour
Nous avons mis des EVIP dans des zones 2AU sans définition spécifique dans le règlement.
Il y a juste une vague définition en quelques mots dans le RP.
Sommes nous bien dans les clous ?
Merci de vos avis
EVIP
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Re: EVIP
A ma connaissance, le terme "d'EVIP" n'existe pas au Code de l'Urbanisme (spécifique à l'Ile de France ?). Il serait préférable de le raccrocher explicitement à une disposition réglementaire prévue au code, un L.123.1.5-7° j'imagine.
Dans ce cas, la simple identification à ce titre se suffit à elle-même, d'autant plus dans une zone fermée à l'urbanisation. La définition de prescriptions s'y rapportant serait quand même préférable, préalablement à l'ouverture des zones concernées.
Dans ce cas, la simple identification à ce titre se suffit à elle-même, d'autant plus dans une zone fermée à l'urbanisation. La définition de prescriptions s'y rapportant serait quand même préférable, préalablement à l'ouverture des zones concernées.