Actuellement nous touchons la NBI à 15pts, et nous avons reçu un texte du journal officiel, qui nous informe que la NBI a augmenté. Nous la touchons par rapport aux quartiers sensibles. Nous avons donner ce texte du journal officiel (du 04 juillet 2006), en ce qui concerne cette augmentation à la D.R.H. Celle -ci nous a informé que ce n'était pas obligatoire qu'elle soit augmenté et qu'il fallait la demander dans notre feuille de notation...Est ce légal????Le maire peut il établir un régime discréminatoire par rapport à cette NBI.
Pourriez nous donner le texte qui indique qu'elle est obligatoire. Merci bcp