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Secrétaire de mairie depuis peu, je dois préparer le mariage de 2 personnes de la commune dans laquelle je travaille.
Il s'agit de mon 1er mariage et cela se complique pour moi car la future mariée n'a pas de CNI mais un titre de séjour. Elle est de nationalité portugaise mais est née en France et est divorcée.
Est ce que le fait qu'elle n'ai qu'un titre de séjour puisse géner ?
Y a t-il des choses particulières à faire par rapport au fait qu'elle soit portugaise, documents spéciaux à préparer, ou à avoir en plus au dossier ?
Perso je vais toujours faire un tour sur le site de l'ambassade ou du consulat du pays d'origine de la personne à marier. il y a souvent toutes les infos pour la liste des documents à produire pour un mariage en France.
Ensuite pour la titre de séjour, je ne vois pas où çà pose problème... c'est une pièce d'identité. SI elle est bien à jour.
Pour les portugais il faut :
- copie intégrale avec sa traduction De quelle copie parle t-on ? celui de naissance ?Pourquoi demander l'acte de naissance au Portugal alors que dans mon cas elle est née en France ?
- certificat de célibat ou de capacité à mariage (délivré par le consulat). Faire signer 1 attestation sur l'honneur de non mariage ou non remariage.
- certificat de coutume (délivré par le consulat)
- publication des bancs à faire
ou de CAPACITE A MARIAGE Certificat de coutume délivré par le consulat.
S'il est né en France, le consulat délivrera un certificat de concordance de nom et prénoms
Je trouve cela bizarre de devoir s'adresser au Portugal alors que la personne en question a toujours vécu en France depuis sa naissance.
Qui pourrait m'éclaircir à ce sujet ?
La personne a sûrement fait le choix d'être portugais. Né(e) de parents immigrés, il / elle a eu la possibilité de choisir la nationalité qu'il/elle souhaitait conserver. Si la personne à un titre de séjour c'est qu'elle est étrangère. Dans ce cas, il faut lui demander les documents dont il fait référence dans le topic. Le choix fait par cette personne il y a plusieurs années n'était pas qu'un choix du coeur, il emporte des conséquences (vote, mariage, titre de séjour...)
Si vous avez d'autres interrogations, chez nous nous appelons souvent les grosses communes du département (préf ou sous-préf) Ca pourra peut-être vous rassurer. Ca n'est pas toujours facile d'annoncer des dossiers plus complexes aux personnes.
Je vous souhaite bon courage et bonne journée
Bonjour Celca et merci pour votre réponse.
Je vais téléphoner comme vous me le conseillez à une commune plus importante qui a surement le cas plusieurs fois par an.
J'espère que les papiers supplémentaires ne seront pas trop longs à obtenir pour le mariage fin juin.
Je reviens vers vous car je ne sais plus quoi faire. J'ai téléphoné à 2 grandes communes qui ne me tiennent pas le même discours :
- la 1ère me dit qu'il ne faut pas demander les certificats de coutume et de célibat car sur son acte de naissance français apparaissent les mentions de mariage et de divorce.
- la seconde me dit que si il faut absolument les demander...
Je ne sais plus quoi dire à cette dame d'autant plus qu'elle est allée au consulat et qu'ils n'ont pas voulu lui délivrer les certificats en question car elle n'a rien retranscrit chez eux, ni mariage ni divorce donc elle aurait toutes les démarches à effectuer...
Est ce que quelqu'un travaillant dans un service état civil pourrait m'aider ?
Merci beaucoup
Elle est née en 1976. Sur son acte de naissance figurent les mentions de mariage et de divorce, j'ai vérifié avec la mairie en question. C'est eux justement qui me disent que le certificat de coutume n'est pas nécessaire.
D'ailleurs lors de son 1er mariage ma future mariée me dit qu'on ne lui a jamais demandé les 2 certificats en question.
Pour moi logiquement, ces certificats servent dans le cas où les mentiosn n'apparaissent pas sur les actes de naissances étrangers. Ils servent à vérifier le fait que justement, le ou la future sont en mesure de se marier en quelques sortes.
De fait, l'acte de naissance étant mis à jour, je ne verrais pas l'utilité de ces pièces
Je pense la même chose : pourquoi demander des certificats alors qu'on a déjà tout sur son acte de naissance ?
Je pense que je ne vais pas les lui demander en espérant que cela ne posera pas d'autres problèmes par la suite ...
et cela se complique pour moi car la future mariée n'a pas de CNI mais un titre de séjour. Elle est de nationalité portugaise mais est née en France et est divorcée.
