modification nom d'un enfant

[missET]

besoin de vos lumières !

une maman est venu nous voir samedi,
son concubin porte son nom accolé au nom de son beau-père : xxxxxx-yyyyyy
la maman s'appelle : rrrrrr
l'enfant de leur union est né et se nomme : xxxxxx-yyyyyy

et la maman voudrait que son enfant se nomme : xxxxxx-yyyyyy-rrrrrr ou bien ne veut pas que l'enfant porte le nom du beau-père de son concubin donc xxxxxx-rrrrrr

il n'y pas eu de reconnaissance anticipée faite sur notre commune. je ne sais pas s'il y en a eu une ailleurs.

est-ce possible ?
il faut qu'elle aille voir le TI ?

merci

[aghui]

Le nom du père de l'enfant c'est xxxxx-yyyyyyyyyy, ou c'est xxxxxxxx auquel à l'usage il a ajouté yyyyyyyyyy ? (comment cela apparaît-il sur son acte de naissance à lui ?)
C'est déjà une première chose. Si sur son acte de naissance c'est juste xxxxxxxxxx, alors l'enfant devrait porter le nom xxxxxx ou xxxx rrrrrrrr ou rrrrrrrrr xxxxxxxx ou rrrrrrrr.
Si c'est xxxxx-yyyyy sur l'acte de naissance du père, alors l'enfant peut porter comme nom siot xxxxxxxxx-yyyyyyyyy ou rrrrrrr ou xxxxxxxxx-yyyyyyyy rrrrrr (ou rrrrr xxxxxxxx-yyyyyyyyyyy peu importe)
(si tant es que le père soit effectivement mentionné sur l'acte de naissance de l'enfant. La reconnaissance quant à elle apparaît aussi sur l'acte de naissance, qu'elle soit antérieur ou postérieure à la naissance )


Aghui', zzzzzzzzzzzzz

[missET]

je n'ai pas toutes les infos concernant le père...
c'est mon collègue qui a reçu la maman samedi.

alors de ce que j'ai compris, le papa est né xxxxxx de son père naturel et ensuite il a pris le nom de son beau-père ( adoption ???) donc il s'appelle officiellement xxxxxx-yyyyyy.

c'est ce qui est indiqué sur l'avis de naissance.
d'où le nom du bébé xxxxxx-yyyyyy à ce jour.

je pensais qu'il n'était pas possible de donner ses 2 noms à son enfant, il fallait choisir.

si le papa est : xxxxxx-yyyyyy
la maman est : rrrrrr
et que les parents veulent mettre leur deux noms à leur enfants, alors le papa devra choisir entre xxxxxx et yyyyyy ??? non ???


seulement l'idée aussi que je ne maitrise pas c'est la procédure ...
si l'enfant a été reconnu avant la naissance, si le papa apparait bien sur l'acte de naissance, sur quelle base les parents peuvent-ils à présent demander à rajouter le nom de la mère ? ou à supprimer celui du beau-père du papa ?

c'est en mairie que çà se fait ? ou au TI ?

[aghui]

Tout dépend comment est le nom du papa en fait, est-il à considérer comme un nom composé ou comme un double nom (ce qui aujourd'hui donnerait xxxxxxx-yyyyyyyyyy (1ere partie xxxxxxxx ; 2e partie: yyyyyyyyyyyyyy) )
Faudrait vraiment voir comment ça apparaît sur son acte de naissance à lui.


Aghui', joyeux joyeux bordel administratif wouhouhou

[missET]

oui mais ensuite c'est qui qui gère la procédure ?

[aghui]

Bah après un changement de nom, si il est motivé et rentre dans le cadre légal, c'est au procureur (dont dépend la commune de naissance de l'enfant) je crois qu'il faut faire la demande.


Aghui', mériterait confirmation quand même hein

[missET]

si quelqu'un a eu le cas ou connait un texte... je cherche cet AM entre deux et je trouve rien d'étoffé !!!

le changement de nom en mairie c'est juste suite à une reconnaissance postérieure à la naissance ?

[missET]

Mon enquête avance,

le papa s'appelle xxxxxx-yyyyyy suite à l'adoption de son beau-père ( cf mention marginale de son acte de naissance où il est barré xxxxxx et à côté est bien indiqué xxxxxx-yyyyyy.

alors qu'en penses-tu aghui ?





Bon je pense avoir trouvé mes réponses.

2 cas de changements de noms :

- si c'est lié au fait que les parents n'ont pas fait de reconnaissance anticipée et que le papa a reconnu son enfant tardivement.
Alors le changement de nom est à faire par un formulaire en mairie à transmettre à la mairie de naissance.
l'enfant pourra alors prendre le nom de son père ou prendre le nom de ses 2 parents.

- si c'est lié à un changement de nom en dehors de ce contexte alors il faut passer par le Tribunal d'Instance.

Arrêtez moi si je me trompe.