Changement destination ou affectation ?

[Melissa-egsy]

Bonjour,

Si une personne souhaite convertir de la surface brute (garage, grange,...) en surface habitable, est-ce que l'on considère qu'il change la destination ou l'affectation de la surface ?

Merci d'avance pour la réponse,

Mélissa

[Emmanuel Wormser]

une seule question à se poser : est ce ou non de la surface de plancher...

la "surface brute" ça n'existe pas à ce jour en urba... mais on n'est plus à un nveau concept près (Shob, Shon, SP, SP fiscale, SLC, Carrez, emprise locale, emprise procédurale, SHab, ...) : qui se lance pour le proposer à nos rédacteurs de textes ?

[Melissa-egsy]

Oui je ne sais plus comment appeler cette "surface" qui n'est pas de la surface de plancher !
Mais du coup est-ce un changement de destination ou d'affectation si cette surface qui n'est pas de la surface de plancher le devient ?

[Emmanuel Wormser]

pourquoi mélanger ces deux concepts, indépendants ?
surface de plancher : avant/après ?
changement de destination : oui/non ?

[Supermono]

A mon sens, le changement de destination est à considérer au regard des destinations prévues au R-123-9 du CU (habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole, exploitation forestière, entrepôt).
Donc la réponse est à votre question de départ est ... ça dépend !

Quant à savoir si transformer un garage résidentiel (une annexe) en habitation est un changement de destination ... En tout cas, c'est indépendant des préoccupations de création de surface de plancher.

[Melissa-egsy]

Pour etre honnête je crois que je suis un peu perdue avec les notions de destination et d'affectation, d'où mon problème pour déterminer à quoi j'ai affaire !