Bonjour,
Je suis titulaire dans la fonction publique territoriale.
Je suis en arrêt maladie professionnelle depuis novembre 2011, et je dois reprendre en mi-temps thérapeutique en avril 2013.
Est ce que durant ma maladie professionnelle, je conserve mes congés annuels ou sont-ils perdus?
Merci à l'avance pour vos réponses
Congés et maladie professionnelle
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marsupilami
- Messages : 1
- Enregistré le : jeu. 4 avr. 2013 19:12
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jean baptiste
- Messages : 76
- Enregistré le : jeu. 5 févr. 2009 20:23
Re: Congés et maladie professionnelle
Bonjour,
Une loi européenne a condamné la France, je n'ai plus la jurisprudence concernant cette directive que tu trouveras surement sur le Net.
En principe le fonctionnaire n'ayant pu épuiser ces congés, ces derniers lui serait "rendu" à la reprise de fonction, mais il y a un Hic
car chaque collectivité peu prendre un arrêté invalidant cette jurisprudence.
Demande ce qu'il en est pour ta collectivité.
Cdt
Une loi européenne a condamné la France, je n'ai plus la jurisprudence concernant cette directive que tu trouveras surement sur le Net.
En principe le fonctionnaire n'ayant pu épuiser ces congés, ces derniers lui serait "rendu" à la reprise de fonction, mais il y a un Hic
car chaque collectivité peu prendre un arrêté invalidant cette jurisprudence.
Demande ce qu'il en est pour ta collectivité.
Cdt