Bonjour à tous,
Je dois lancer une Enquête Publique; étant novice en la matière, quelqu'un pourrait-il m'aider en me communiquant une sorte de "procédure"sur les différentes actions à mener...
Merci d'avance
Enquête Publique
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Enquête Publique
Bonjour
il faut déjà savoir de quelle enquête publique on parle? enquête du code de l'environnement ou enquête du code de l'expropriation.
L'enquête publique du code de l'environnement est régie par les article L122-1 et suivants.
la procédure en tant que telle est simple :
- saisine du TA pour la nomination des commissaires
- prescription de l'enquête par arrêté
- avis dans la presse et affichage
- Enquête publique 30 jours avec permanences
- le commissaire remet un PV à la collectivité auquel elle devra répondre
- remise du rapport et des conclusions
cependant, dans le détail, le procédure doit être respectée à la lettre. par exemple, l'avis d'ouverture d'enquête doit être publié 15 jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les 8 premiers jours...la taille des lettres de l'avis est réglementée etc...vous avez donc besoin d'être renseigné très précisément (et de manière beaucoup plus détaillée que ce que je viens de faire)sur cette procédure afin de sécuriser votre projet.
il faut déjà savoir de quelle enquête publique on parle? enquête du code de l'environnement ou enquête du code de l'expropriation.
L'enquête publique du code de l'environnement est régie par les article L122-1 et suivants.
la procédure en tant que telle est simple :
- saisine du TA pour la nomination des commissaires
- prescription de l'enquête par arrêté
- avis dans la presse et affichage
- Enquête publique 30 jours avec permanences
- le commissaire remet un PV à la collectivité auquel elle devra répondre
- remise du rapport et des conclusions
cependant, dans le détail, le procédure doit être respectée à la lettre. par exemple, l'avis d'ouverture d'enquête doit être publié 15 jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les 8 premiers jours...la taille des lettres de l'avis est réglementée etc...vous avez donc besoin d'être renseigné très précisément (et de manière beaucoup plus détaillée que ce que je viens de faire)sur cette procédure afin de sécuriser votre projet.
Re: Enquête Publique
Merci pour votre réponse...
Je n'ai cependant aucun soutien pour mener à bien cette EP.
Je poursuis donc des recherches sur le net
Je n'ai cependant aucun soutien pour mener à bien cette EP.
Je poursuis donc des recherches sur le net
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Enquête Publique
de quel type d'enquête s'agit il ?
dans le cadre de quel projet ? de quelle législation ?
etc etc
les pièges sont nombreux : pour les éviter, faites vous offrir une formation... avant de vous lancer... ou demandez à tout le moins l'acquisition d'"un ouvrage !
je n'ai pas lu celui là, mais il devrait au moins répondre à vos premières questions : voir plus bas
dans le cadre de quel projet ? de quelle législation ?
etc etc
les pièges sont nombreux : pour les éviter, faites vous offrir une formation... avant de vous lancer... ou demandez à tout le moins l'acquisition d'"un ouvrage !
je n'ai pas lu celui là, mais il devrait au moins répondre à vos premières questions : voir plus bas
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Enquête Publique
Il s'agit d'une EP dans le cadre d'une modification de POS.
Merci d'avoir répondu à mon message...
Merci d'avoir répondu à mon message...
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Enquête Publique
je renvoie vers l'éditeur de l'ouvrage cité, d'autant que téléchargement possible : http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENT ... auteur.htm
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser