Bonjour,
je cherche des retours d'expérience concernant la mise en place de la taxe d'aménagement et la reprise de sa gestion par les services de l’État.
A ce jour, et alors que cela fait désormais plus d'un an que la TA est en place, les services de l’État n'ont toujours pas débuté le recouvrement.
Même problème pour le versement pour dépassement du PLD au motif, selon les services de l'Etat, que le recouvrement de la TA et du versement pour dépassement du PLD doivent être traités en même temps.
---> Connaissez-vous ce problème dans vos collectivités respectives ?
---> Avez vous déjà encaissé des recettes de TA, ce qui pour l'heure, n'est pas notre cas ?
---> Les services de l'Etat communiquent ils sur ce sujet (peu d'infos à notre niveau) ?
Bonne journée
taxe d'aménagement
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Re: taxe d'aménagement
Bonjour,
Je n'ai pas encore eu l'occasion de recouvrir la TA dans les communes où elle a été mise en place. En même temps ça ne m'a pas surpris plus que ça car la DDTM dans mon département a de gros soucis de rapidité et de cohérence en ce moment. Par exemple j'ai reçu hier par le courrier un CU négatif qui devait être notifié avant le 2 avril
Je n'ai pas encore eu l'occasion de recouvrir la TA dans les communes où elle a été mise en place. En même temps ça ne m'a pas surpris plus que ça car la DDTM dans mon département a de gros soucis de rapidité et de cohérence en ce moment. Par exemple j'ai reçu hier par le courrier un CU négatif qui devait être notifié avant le 2 avril