Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai une grosse interrogation:
Est-ce une obligation de voter le Compte de Gestion dès que nous l’avons recu, c’est-à-dire à la plus proche réunion du Conseil Municipal ou peut-on attendre la mi-juin ?
Et par ailleurs, peut-on voter le compte de gestion et le compte administratif lors de deux séances distinctes du Conseil Municipal ?
Merci d’avance
Vote du compte de gestion
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Re: Vote du comtpe de gestion
Bonsoir,
Je suis dans une collectivité de moins de 1 000 habitants et les élus ont toujours approuvé le compte de gestion et le compte administratif en même temps, d'autant plus qu'il faut envoyer les 2 en même temps à la sous pref, avec les délibérations. Ici, tout est fait en même temps, CA, C de gestion, BP depuis qu'ils ont décidé de ne plus faire de budget supplémentaire.
D'autres avis pourraient venir compléter celui ci.
Bon courage.
Je suis dans une collectivité de moins de 1 000 habitants et les élus ont toujours approuvé le compte de gestion et le compte administratif en même temps, d'autant plus qu'il faut envoyer les 2 en même temps à la sous pref, avec les délibérations. Ici, tout est fait en même temps, CA, C de gestion, BP depuis qu'ils ont décidé de ne plus faire de budget supplémentaire.
D'autres avis pourraient venir compléter celui ci.
Bon courage.
Re: Vote du compte de gestion
Les deux se votent en même temps. Comment voter l'un sans l'autre sachant qu'ils doivent être concordants.
Re: Vote du compte de gestion
Tout est dit, les deux se votent en même temps, comment pourrait-il en être autrement puisque l'un est le miroir de l'autre !