Peut-on m'indiquer la marche à suivre ?
Merci par avance
agrandissement d'un cimetière
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: agrandissement d'un cimetière
Vous êtes quelle style de commune? Où est situé le cimetière que vous projetez d'agrandir?
Re: agrandissement d'un cimetière
commune de 5600 habitants.
Cimetière situé à l'extérieur de la Ville.
Cimetière situé à l'extérieur de la Ville.
Re: agrandissement d'un cimetière
Si il est situé à plus de 35 mètres des habitations, c'est le conseil municipal qui est compétent après l'avis d'un hydrogéologue.
Re: agrandissement d'un cimetière
merci David du renseignement