Bonjour,
Une question qui va peut-être vous paraître toute bête mais ...
Lorsque le Conseil Municipal prend une délibération , y-a-t-il un délai pour son exécution par le Maire ?
Mon cas : le CM a décidé de la résiliation d'un marché public. La délib a été transmise au contrôle de légalité. Or, le Maire souhaiterait ne pas résilier tout de suite le marché. Peut-il le faire ?
Délai pour exécuter une délibération
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Re: Délai pour exécuter une délibération
Bonjour,
En théorie, la délib devrait comporter "à compter du...", non ?
En l'absence de précision, j'aurais tendance à penser que c'est à partir du moment où elle est exécutoire.
En théorie, la délib devrait comporter "à compter du...", non ?
En l'absence de précision, j'aurais tendance à penser que c'est à partir du moment où elle est exécutoire.
Re: Délai pour exécuter une délibération
Dans ma délibération, pas de date d'effet pour la résiliation. Le Maire a juste été autorisé à procéder à la résiliation et aux opérations de liquidation.
Entre temps, je suis tombée sur une réponse ministérielle du 25/05/2004 qui indique qu'il n'y a pas de délai pour l'exécution des délibérations. Seulement, que le CM exerce un contrôle sur les mesures d'exécution.
Je pense que ça serait plus transparent d'informer le CM de la "suspension" des résiliations.
Entre temps, je suis tombée sur une réponse ministérielle du 25/05/2004 qui indique qu'il n'y a pas de délai pour l'exécution des délibérations. Seulement, que le CM exerce un contrôle sur les mesures d'exécution.
Je pense que ça serait plus transparent d'informer le CM de la "suspension" des résiliations.