modification du dossier deposé permis en cours d'instruction

[URBA32]

Bonjour à tous
Nous avons relevé une erreur de l'archi dans les plans du dossier de permis cette erreur entraînera un refus de permis
Comme on est sympa peux-t-on en informer l'archi et lui demander de modifier (ses Plans cela me parait plus intelligent)
et lui éviter de déposer un nouveau dossier ? la decison devant etre prises en juin
Merci de vos reponses

[jmltopo]

C'est un peu comme les comptes en Suisse......faut pas que cela se sache!

[Grey]

faut pas que cela se sache!

Je ne vois pas où serait la faute dés lors que les plan substitués ont bien été transmis aux éventuels services extérieurs...

[URBA32]

Merci de vos réponses mais si les plans conformesà la réglementation sont joint à l’arrêté de permis le contrôle de le conformité se fera par rapport à ces plans et non pas par rapport a des plans antérieurs .C'est ce que m'a répondu "officieusement" le charge d'instruction alors que sa hierarchie lui dit de redéposer un pc et de refaire courir le delai d'instruction qu'en pensez vous ?Merci

[Emmanuel Wormser]

les délais d'instruction repartent à zéro à compter du dépot des compléments modifiant le projet... mais rien n'interdit aux services consultés de produire un avis sans attendre un mois !!!

[URBA32]

Merci pour la réponse cela ne devrait pas poser trop de problème car c'est une règle du PLU
Encore merci