qui a droit a la NBI?

[maurelie]

bonjour
ma question est assez simple : qui peux bénéficier de la NBI?
je suis adjoint administratif 1ere classe et j'occupe le poste accueil/etat civil/ population dans une commune de 5700habitants.
J'ai demandé la NBI dans mes voeux de fin d 'année et la réponse a été que ce n'etait pas "la volonté de l'autorité territorial" , si j'ai bien compris le maire se souhaite pas nous l'attribuer, mais je pensais que l'orque l'on occupait un poste a l'accueil du public nous avions le droit a cette bonification?
qui peux m'éclairer sur les conditions d'attribution de cette NBI?
merci

[Lecat]

Les NBI ne dépendent pas de la "volonté de l'autorité territoriale". Elles sont de droit dès lors que les critères d'attribution sont remplis.

Si vous exercez des fonctions d'accueil "à titre principal" (ce qui, pour la jurisprudence actuelle, signifie a priori plus de 50% de votre temps de travail) et que votre commune compte plus de 5 000 habitants, vous avez en principe droit à la NBI de 10 points afférente. Notez que l'accueil téléphonique est considéré pour l'attribution de la NBI.

[maurelie]

merci lecat pour votre réponse pouvez-vous me donnez une référence de texte officiel afin que je le soumette a mon autorité territoriale.
cordialement

[Lecat]

Ici, par exemple, vous aurez toutes les références : www.cdg-64.fr/Cdg/Gesp/Documents/NBI.pdf