Bonjour,
Dans mon service, j'ai le cas d'une personne qui vient d'acheter un terrain en vue de construire une maison.
Sur ce terrain, il existe un poteau électrique de lignes moyenne tension. Peut-il prétendre à une indemnisation, aussi modique soit-elle ? (il ignore si l'ancien propriétaire percevait quelque chose).
Merci pour votre collaboration.
Poteau électrique et indemnisation
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