sous traitant défaillant

[melct]

Bonjour,

Soit un sous-traitant (déclaré et agréé) défaillant et qui s'est fait "remercié" par le titulaire. Bien entendu, le sous-traitant n'a pas fini ses travaux et le titulaire va finir à sa place, ce qui est normal. Par contre, les sommes restantes qui auraient été dûes au sous-traitant s'il les avait finies comment les verse-t-on au titulaire ?

Un DC4 modificatif signé du seul titulaire est-il possible pour débloquer la situation alors que le premier était signé aussi par le sous-traitant ?

Merci pour vos réponses et bonne journée

[chafouin]

et non
faudrait au minimum la copie de la résiliation du contrat de sous traitance mais ça ne règle pas le quitus du ST .... ça va être long à obtenir...

[melct]

Bonjour,

merci de votre réponse c'est bien ce que je pensais mais j'avais un peu d'espoir

Bonne journée à tous

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ben ca se modifie un dc4, c'est quoi le problème ?
http://www.economie.gouv.fr/files/direc ... ce_dc4.pdf

par le titulaire, après le dépôt de son offre, en vue de modifier une déclaration de sous-traitance annexée à l’acte d’engagement (formulaire DC3) ou un acte spécial. Dans ce cas, cette déclaration constitue un acte spécial modificatif qui remplace et annule la déclaration de sous-traitance antérieure. Cette dernière doit être précisément identifiée dans la rubrique.En particulier, toute modification dans la répartition des prestations entre le titulaire et les sous-traitants payés directement ou entre les sous-traitants eux-mêmes exige la modification de la déclaration de sous-traitance annexée à l’acte d’engagement (formulaire DC3) ou de l’acte spécial.

J'ai souvent eu le cas je n'ai jamais eu de souci.....c'est d'ailleurs prévu dans la nomenclature des pièces comptables justificatives de la dépense....

Bon c'était pas dans le cadre d'une résiliation, mais parfois y a plus à sous-traiter ou il y a des moins values : dans notre cas d'espèce si les deux parties sont près à signer la modif....en cas contraire, il faut prendre attache auprès de la TP pour lui demander conseil et surtout les pièces qu'elle estime necessaire, de toute façon c'est elle qui a le dernier mot

Cordialement

[melct]

Bonjour,

vous avez raison Marie, mais le sous-traitant ne veut pas signer d'où mon problème. Je vais creuser votre piste. Merci de vos conseils et bon week-end à tous.

Mel