mariage en France d'une Française et d'un Anglais

[Emmanuelle1977]

Bonjour,

j'ai une demande de mariage d'une Française et d'un Anglais. Le couple vit à Londres.
Ils veulent se marier dans notre commune où va habiter la maman de la future. Elle n'habite pas encore dans notre commune. Pourquoi faire simple, n'est ce pas ???
C'est pour l'année prochaine donc on a un peu le temps mais je dois leur expliquer la procédure.
Il faut donc que la maman fasse une attestation indiquant qu'elle héberge sa fille (avec en pièces jointes sa CNI et un justificatif de domicile). Dans ce cas j'indiquerai que la résidence de la mariée est notre commune (et son domicile à Londres).
Pour le marié anglais : certificat de coutume + certificat de célibat ? Où doivent-ils s'adresser pour avoir ces documents ?
Faut-il publier les bans à Londres étant donné que le couple y habite ? Dans ce cas, j'envoie l'avis de publication à la mairie de Londres ?

Merci de vos conseils,
bonne soirée !

[Sarah B]

Le plus simple pour maîtriser tout ceci serait de contacter votre TGI.

[David44]

Certificat de naissance accompagné de sa traduction; Certificat de coutume délivré par l'ambassade; Il n'existe pas de certificat de célibat (Une note est délivrée par l'ambassade). Faire signer une attestation de non-mariage ou de non-remariage; Il n'existe pas de publication de bans, mention faite sur le certificat de coutume.

[Emmanuelle1977]

Merci David.
L'attestation de non-remariage est faite par la mairie du lieu de naissance de la personne anglaise donc ?

[Isa44]

Cette attestation est une attestation sur l'honneur signée par la personne concernée, à faire sur papier libre.

Je soussigné(e) .....
né(e) le .....
à ....
atteste sur l'honneur ne pas être : marié(e) ou remarié(e) (rayer la mention inutile) depuis mon divorce en date du : ..... ou depuis le décès de mon conjoint en date du : ...
Fait à ...
Le ...
Signature

Il est rappelé qu'aux termes de l'article 441-7 du code pénal : " est puni d'un an d'emprisonnement ......."