Bonjour,
J'ai un doute concernant le recours à l'architecte. extension de 19m² de surface de plancher et de 23m² d'emprise au sol en zone agricole. la personne a bien déposé un PC. Cependant pour la question de savoir s'il faut recourir à l'architecte, on nous dit recours si la surface de plancher ou l'emprise au sol constitutive de la surface de plancher excède 170m². Mais que doit-on entendre par emprise au sol constitutive de la surface de plancher?
la surface de plancher totale est inférieure à 170m² donc pas de recours à l'architecte
par contre l'emprise au sol est supérieure à 170m² si j'enlève auvent et préau mais elle devient inférieure à 170m² si j'enlève en plus l' épaisseurs des murs.
merci
recours à l'architecte
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Re: recours à l'architecte
Bonjour,
Article R 420-1 : "L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus." -
+
Circulaire du 3 février 2012 :
" Pour mesurer l'emprise au sol, les débords et surplombs doivent être pris en compte à l’exception des éléments de modénature* tels que bandeaux et corniches et des simples débords de toiture, sans encorbellement ni poteaux de soutien. (croquis 18)
Contrairement à la surface de plancher, l’emprise au sol de la construction comprend l’épaisseur des murs extérieurs (matériaux isolants et revêtements extérieurs compris). (croquis 19)"
Article R 420-1 : "L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus." -
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Circulaire du 3 février 2012 :
" Pour mesurer l'emprise au sol, les débords et surplombs doivent être pris en compte à l’exception des éléments de modénature* tels que bandeaux et corniches et des simples débords de toiture, sans encorbellement ni poteaux de soutien. (croquis 18)
Contrairement à la surface de plancher, l’emprise au sol de la construction comprend l’épaisseur des murs extérieurs (matériaux isolants et revêtements extérieurs compris). (croquis 19)"
Re: recours à l'architecte
Bonjour,
Encore une fois, si c'était si simple ...
après la circulaire du 3 février 2012, est intervenu le décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 apportant des précisions concernant les dispenses de recours à un architecte avec une définition suplémentaire d'emprise sol : l'emprise au sol à prendre en compte pour savoir si on est dans un cas de recours à un architecte, correspond à la partie de la construction constitutive de surface de plancher.
Et, comme le précise Boogaerts, la surface de plancher ne comprend pas les murs exterieurs.
C'est une bonne question, merci de l'avoir posée.
Désolé Boogaerts mais pour la réponse, j'avoue m'interroger aussi !
Cordialement.
Encore une fois, si c'était si simple ...
après la circulaire du 3 février 2012, est intervenu le décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 apportant des précisions concernant les dispenses de recours à un architecte avec une définition suplémentaire d'emprise sol : l'emprise au sol à prendre en compte pour savoir si on est dans un cas de recours à un architecte, correspond à la partie de la construction constitutive de surface de plancher.
Et, comme le précise Boogaerts, la surface de plancher ne comprend pas les murs exterieurs.
C'est une bonne question, merci de l'avoir posée.
Désolé Boogaerts mais pour la réponse, j'avoue m'interroger aussi !
Cordialement.
Re: recours à l'architecte
http://www.extranet.nouveaupermisdecons ... a1362.html
Visiblement il est admis que l'emprise au sol constitutive de surface de plancher intègre l'épaisseur des murs...
Ce qui est dommage, on voulait grâce à la surface de plancher ne plus pénaliser les matériaux isolants...mais voilà que pour le recours à l'architecte on retombe dans ce qui voulait être évité.
et sans parler de l'expression même assez paradoxale d'emprise au sol constitutive de surface de plancher
Visiblement il est admis que l'emprise au sol constitutive de surface de plancher intègre l'épaisseur des murs...
Ce qui est dommage, on voulait grâce à la surface de plancher ne plus pénaliser les matériaux isolants...mais voilà que pour le recours à l'architecte on retombe dans ce qui voulait être évité.
et sans parler de l'expression même assez paradoxale d'emprise au sol constitutive de surface de plancher
Re: recours à l'architecte
Ouais ...
Je ne suis pas vraiment convaincu
à suivre
Je ne suis pas vraiment convaincu
à suivre
Re: recours à l'architecte
Dans ce cas précis, la prise en compte de l'épaisseur des murs semble plus tenir d'une question pratique (déjà que normalement ... "les services instructeurs n’ont pas à calculer l’emprise au sol"... 
) que d'une application rigoureuse du texte.
Par contre, qu'est-ce que vous pensez de la valeur juridique des explications et croquis sur cette page web !? Par exemple, où est-il écrit qu'un simple encorbellement modifie la nature d'un débord de toit vis à vis de l'emprise au sol !?
) que d'une application rigoureuse du texte.Par contre, qu'est-ce que vous pensez de la valeur juridique des explications et croquis sur cette page web !? Par exemple, où est-il écrit qu'un simple encorbellement modifie la nature d'un débord de toit vis à vis de l'emprise au sol !?
boogaerts a écrit :http://www.extranet.nouveaupermisdecons ... a1362.html
Re: recours à l'architecte
Un décret dit "balai" arrive.....et de mémoire va venir figer la question
-
Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: recours à l'architecte
en attendant, la poussière s'accumule.... et je me méfie des effets d'annonce, particulièrement s'agissant des décrets... 
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: recours à l'architecte
Il est vrai que pour les acariens.....un aspirateur est plus utile....l'eau de javel pouvant ne pas s'avérer inutile également.....