Un concessionnaire voudrait savoir ( et moi aussi par la même...
) s'il peut après avoir procédé à l'exhumation des corps mettre en vente le caveau ?ce dernier date de 10 ans à peu près...
Merci pour votre éclairement.
Bonne journée
Vente du caveau ?
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Vente du caveau ?
Bonjour,
Un concessionnaire voudrait savoir ( et moi aussi par la même... ) s'il peut après avoir procédé à l'exhumation des corps mettre en vente le caveau ?
ce dernier date de 10 ans à peu près...
Merci pour votre éclairement.
Bonne journée
Un concessionnaire voudrait savoir ( et moi aussi par la même...
) s'il peut après avoir procédé à l'exhumation des corps mettre en vente le caveau ?ce dernier date de 10 ans à peu près...
Merci pour votre éclairement.
Bonne journée
Re: Vente du caveau ?
Le terrain, lui, revient à la commune, ça il ne peut pas le revendre. Il doit l'abandonner. Si la commune prend les rétrocessions, il y a alors remboursement des années restantes.
Le caveau, et monument, lui appartiennent toujours, il en fait ce qu'il veut.
Par conséquent, il peut y avoir arrangement avec la commune : abandonnant le terrain, il revend son caveau à un tiers à qui la commune concède le terrain.
C'est pas forcément évident (selon le règlement de ton cimetière, la personne qui achète le caveau ne pourra pas forcément acquérir le terrain, attention donc aux modalités et au tiers en question)
Aghui', joyeusetés administratives.
Le caveau, et monument, lui appartiennent toujours, il en fait ce qu'il veut.
Par conséquent, il peut y avoir arrangement avec la commune : abandonnant le terrain, il revend son caveau à un tiers à qui la commune concède le terrain.
C'est pas forcément évident (selon le règlement de ton cimetière, la personne qui achète le caveau ne pourra pas forcément acquérir le terrain, attention donc aux modalités et au tiers en question)
Aghui', joyeusetés administratives.
Re: Vente du caveau ?
La commune n'est pas obligée de rembourser les années restantes en cas d'abandon. Elle peut n'accepter les rétrocessions qu'à titre gracieux.
Et attention si remboursement accordé, celui-ci ne peut être accordé qu'au concessionnaire lui-même, pas à ses ayants-droits s'il est décédé.
Et attention si remboursement accordé, celui-ci ne peut être accordé qu'au concessionnaire lui-même, pas à ses ayants-droits s'il est décédé.
Re: Vente du caveau ?
Pourquoi qu'au concessionnaire et pas ses ayants-droits?
merci.
Sarah
merci.
Sarah
Re: Vente du caveau ?
De toute façon, une rétrocession ne peut être faite que par le concessionnaire et lui seul (pas par les ayants-droits) que ce soit contre une somme d'argent ou non.
Re: Vente du caveau ?
si le concessionnaire est décédé et que ses ayants-droit rétrocèdent, pas de remboursement? c'est cela?
Re: Vente du caveau ?
logiquement, les ayants droits ne rétrocèdent pas (n'abandonnent pas nan plus, bref) Y'a que le concessionnaire qui a le droit. C'est tout.
Ici, si les ayants droits manifestent le non-désir de renouveler sachant que le dit renouvellement doit intervenir dans plusieurs années, ils me signent un papier d'abandon, et la concession sera reprise à "expiration" en général (ce papier me permet d'éviter la paperasse au jour du renouvellement, d'embêter les ayants droits de nouveau alors qu'ils avaient déjà fait part de leur souhait, voir de leur courir après dans le cas où ils auraient déménagé sans rien me dire les vilains )
Aghui', Jo' la débrouille
Ici, si les ayants droits manifestent le non-désir de renouveler sachant que le dit renouvellement doit intervenir dans plusieurs années, ils me signent un papier d'abandon, et la concession sera reprise à "expiration" en général (ce papier me permet d'éviter la paperasse au jour du renouvellement, d'embêter les ayants droits de nouveau alors qu'ils avaient déjà fait part de leur souhait, voir de leur courir après dans le cas où ils auraient déménagé sans rien me dire les vilains )
Aghui', Jo' la débrouille
Re: Vente du caveau ?
Il ne compte pas rétrocéder la concession même après les exhumations.
La concession expire en 2017, il m'a dit voulait en rester le concessionnaire.
Il m'a juste demandé s'il pouvait vendre le caveau et le faire extraire pour quelqu'un d'autre dans une autre concession, c'est çà ce que je ne sais pas.
La concession expire en 2017, il m'a dit voulait en rester le concessionnaire.
Il m'a juste demandé s'il pouvait vendre le caveau et le faire extraire pour quelqu'un d'autre dans une autre concession, c'est çà ce que je ne sais pas.
Re: Vente du caveau ?
Bah en soit, si il veut faire déplacer son caveau ( 
) il fait ce qu'il veut, il est à lui après tout ^^ (mais vlà le coût à mon avis...)
Aghui', hallucinations funéraires (n'est plus à ça près en même temps ^^)
) il fait ce qu'il veut, il est à lui après tout ^^ (mais vlà le coût à mon avis...)Aghui', hallucinations funéraires (n'est plus à ça près en même temps ^^)
Re: Vente du caveau ?
je te plussois ... mais je pense qu'il voudrait le vendre pour récupérer des fonds 
j'avoue que je ne comprends pas bien sa démarche et à mon avis çà n'intéressera personne...
peut être qu'il a dans le fond de sa tête l'idée que la mairie lui rachète
j'avoue que je ne comprends pas bien sa démarche et à mon avis çà n'intéressera personne...
peut être qu'il a dans le fond de sa tête l'idée que la mairie lui rachète