Suite à la discussion d'ici : http://forumterritorial.org/forum/viewt ... 13&t=18292
Quelqu'un peut-il me donner la ou les différence(s) entre un abandon et une rétrocession ?
Différence entre abandon et rétrocession ?
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Différence entre abandon et rétrocession ?
La rétrocession ne peut être faite que par le concessionnaire originel envers la commune (à condition que celle ci l'accepte) et libre de corps. C'est à dire que les exhumations sont au frais du concessionnaire. L'abandon ne peut se faire que d'un héritier envers un autre.