Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
voilà, je voudrai faire un escalier sur le côté de ma maison pour avoir un accès extérieur à l'étage, sur une porte déjà existante, donc pas de d'ouverture à créer sur la façade de la maison.
je voudrais savoir si il faut que je demande un permis une autorisation ou autres..
N'oubliez pas de joindre à la demande de déclaration de travaux tous les plans nécessaires à son instruction. Vous trouverez la liste des pièces à joindre sur l'imprimé réglementaire.
