Révision de prix bien après PVR

[Q-Compta]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de travaux à bons de commande en groupement, l'entreprise envoie des factures de révision de prix bien après le PVR.
Elle indique que les indices n'étant pas connus, elle ne peut faire autrement. La révision était prévue au CCAP.

Il me semble qu'après réception, cela n'est pas possible. Ces factures complémentaires peuvent représenter des sommes importantes pour de petites communes.

Dans la pratique, le PVR est établi sous forme simplifiée et le bon de commande valait OS.
Il s'agit de travaux de voirie pour les différentes communes membres du groupement.

Merci de vos avis,
Cordialement,

Q-Compta

[chafouin]

à priori l'E a raison sauf à trouver le contraire dans votre CCAP. Révision provisoire puis définitive à la parution des index des mois concernés, le DG/DGD doit attendre cette parution ....

[Q-Compta]

Merci, c'est effectivement ce que je craignais un peu...

Cordialement,

Q-Compta

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Je suis d'accord, mais la mention "bien après le PVRT" laisse à penser que peut être le DGD a deja été liquidé...à ce moment là il est intangible, irresistible, irrefragable : tant pis pour l'entreprise...

Par contre si DGD pas encore traité,idem Chafouin

A noter : il faut en tirer les enseignements, modifier vos CCAP "modèles" en précisant dernier indice publié...

Cordialement