Bonjour,
Débutant dans une petite commune, c'est ma première CCID et, après réception des documents........j'avoue que je ne comprends pas grand chose.....
Pour la liste des propriétés baties cela peut aller, mais pour celle des propriétés non baties, c'est incompréhensible pour un non initié!
En effet, dans la partie "nature du changement", j'ai selon les parcelles:
- ILNB: si je me réfère à la doc du ministère du budget, j'ai pour explication: "déclaration IL": mais que sIgnifie IL?
- H1: non bati mis à jour suite à une déclaration H1 relative aux maisons d'habitation: là ok, on a bien une nouvelle construction, mais les parcelles sont déjà présentes dans la partie bâtie, pourquoi ce doublon?????
- MOD1: là c'est plus fort, cela ne correspond à aucun critère présent dans la doc
Quelqu'un peut-il m'aiguiller sur tout ce charabia?
Merci
CCID
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Re: CCID
Déclaration IL = Déclaration IMPÔTS LOCAUX (formulaire CERFA n° 6704)
TF non bâtie à payer sur propriété bâtie : chez nous, si la surface du terrain supportant une construction dépasse 1000 m², la TF non bâtie est due sur l'excédent.
MOD 1 : je ne sais pas ce que cela veut dire. Vous devriez téléphoner aux services fiscaux de votre département.
TF non bâtie à payer sur propriété bâtie : chez nous, si la surface du terrain supportant une construction dépasse 1000 m², la TF non bâtie est due sur l'excédent.
MOD 1 : je ne sais pas ce que cela veut dire. Vous devriez téléphoner aux services fiscaux de votre département.