Documents annexe au BP

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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isabelle78
Messages : 7
Enregistré le : ven. 15 févr. 2013 14:18

Documents annexe au BP

Message par isabelle78 »

Bonjour,
Pouvez vous me dire si la liste des cotisations données à des associations fait parti des annexes obligatoires au BP?
Merci pour votre aide
cathie83
Messages : 164
Enregistré le : mar. 15 mai 2012 11:27

Re: Documents annexe au BP

Message par cathie83 »

La liste n'est plus obligatoire au BP mais au CA oui avec également les avantages en nature.

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_ot ... ure_bp.pdf

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_ot ... ure_ca.pdf

annexe B1.7
isabelle78
Messages : 7
Enregistré le : ven. 15 févr. 2013 14:18

Re: Documents annexe au BP

Message par isabelle78 »

merci pour ces informations mais j'ai du mal m'exprimer.
Je parle des cotisations/concours à des organismes comme l'association des maires etc (compte 6281).......... Dans l'annexe B1-7 ne figure pas ce genre de concours............
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