Application de l'article 16 du CCAG Travaux

[DAHAN]

Bonsoir,
Un marché de travaux à prix forfaitaires a été signé. Deux avenants diminuant les travaux ont été faits mais l'entreprise ne les a pas signés.
Pour le paiement définitif, l'entreprise attributaire souhaite mettre en oeuvre l'article 16 du CCAG travaux, qui dit qu'à partir de 5% de baisse du marché, ils peuvent être indemnisé.
la diminution du marché de base est de 6%.
Les textes ne sont pas forcément clairs, à savoir:
doit-on indemniser à partir de 5%, donc sur la base de 5-6 soit 1%, ou bien, sur les 6%.
Merci de m'expliquer comment on le calcule.
ex concret:
Marché de base 50 000€
Diminution de 3 000€ soit 6%
Comment faites-vous? Doit on travailler sur les 3000€ ou bien sur la marge que l'entreprise aurait dû dégager?
Dans l'attente.
Merci.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

C'est plus complexe que ca, il faudrait connaitre l'entiereté du marché, je vous laisse voir si vous trouvez votre cas ici
http://services.lemoniteur.fr/archive/11803692

Puisque vous semblez être en procédure DGD, il faut négocier....(sous réserve des tenants et aboutissants : OS, échanges de courriers...)

Cordialement

[chafouin]

droit à être indemnisé oui
de combien ? faut voir leur argumentation car y a t il eu préjudice ?
son CA annuel ?, comparaison des 3000€ avec ce CA ? donc perturbations ?
retrait des prestations à la dernière minute ? ou dès le début du marché ? etc
% de marge du secteur d'activité pour une indemnité simple soit environ 2% de 3000 = 60, se battent pour ça ? faudra une transaction .....