Bonjour,
Nous venons de nous rendre compte qu'en 2011 concernant les dépenses de 2009, nous n'avons jamais reçu le dossier à remplir pour le FCTVA.
On s'en aperçoit un peu tard....Mais ayant eu une seule opération d'investissement cette année là, on n'a pas pensé à vérifier...
Est-il possible de récupérer la TVA plus de 2 ans après l'investissement ? Quels textes prévoient ou interdisent les délais de plus de 2 ans ?
Merci d'avance pour vos réponses
FCTVA
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