recherche de délibération
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capucine2011
- Messages : 184
- Enregistré le : ven. 8 juil. 2011 14:55
recherche de délibération
Comment peut-on retrouver une ancienne délibération d'une collectivité ? Les services de la Préfecture gardent-ils toutes les délibérations des collectivités, comment faire ?
Re: recherche de délibération
Bonjour,
les délib sont archivées normalement dans chaque collectivité mais bon, on sait tous ce que cela donne l'archivage... Je pense effectivement que le mieux est la demande auprès des services préfectoraux mais avec un réel délai d'attente pour la réponse je pense....
Bon courage.
les délib sont archivées normalement dans chaque collectivité mais bon, on sait tous ce que cela donne l'archivage... Je pense effectivement que le mieux est la demande auprès des services préfectoraux mais avec un réel délai d'attente pour la réponse je pense....
Bon courage.
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capucine2011
- Messages : 184
- Enregistré le : ven. 8 juil. 2011 14:55
Re: recherche de délibération
Merci pour ta réponse