Bonjour à tous,
Un administré a déposé une déclaration préalable pour la surélévation d 'un mur.
C'est la DDT qui instruit nos dossiers.Malgré plusieurs relances de notre part elle a tardé à nous envoyé la notification de modification de délai (secteur ABF) et le courrier est arrivé avec un jour de retard chez l'adminitré ce qui provoque une autorisation tacite si je ne me trompe pas.
L'administré est venu en me demandant une attestation de non autorisation à la DP.
Déjà auriez vous un modele à me donner?
D'autre part, nous n'avons pas encore reçu l'avis de l'ABF, si celui ci émet un avis défavorable ou assorti de prescriptions est que cela peut annuler l'autorisation tacite?
Cette affaire est un vrai sac de noeuds et j'ai besoin de vos conseils!!
Merci et bon après-midi.
Décision de non-opposition à DP
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Décision de non-opposition à DP
il a sa DP... que l'Etat peut attaquer au TA.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser