CLD et changement de région

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jana
Messages : 6
Enregistré le : jeu. 29 mars 2012 15:40

CLD et changement de région

Message par jana »

Bonjour,

Je suis titulaire de la FPT, et en CLD depuis 1 an maintenant, pour dépression sévère.
J'ai 56 ans.
Je souhaite, si cela est possible, changer de région, tant pour convenance personnelle que pour un mieux-être (je serais en maison, au calme...)
Est-ce que je peux conserver mes droits au CLD en étant loin de mon lieu de travail (tout en avertissant mon employeur de ma nouvelle adresse, afin d'être joignable en cas de contrôle chez un éventuel expert...), puis à la fin faire une demande de disponibilité pour convenance personnelle, en attendant l'âge légal de la retraite ?
Veuillez m'excuser si la question a déjà été posée et résolue, j'ai tenté une recherche, mais sans résultat.
Merci d'avance,
kanac
Messages : 3654
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: CLD et changement de région

Message par kanac »

bonjour , je ne pense pas que le cld soit accordé en fonction de la résidence administrative , mais bien en fonction d'une pathologie , prévenir la collectivité oui pour un éventuel contrôle .
kanac
jana
Messages : 6
Enregistré le : jeu. 29 mars 2012 15:40

Re: CLD et changement de région

Message par jana »

Merci beaucoup Kanac, existe-t-il un texte de référence ?

Jana
kanac
Messages : 3654
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: CLD et changement de région

Message par kanac »

bonsoir

ici


http://www.cdg72.fr/pages/documentation ... _duree.pdf

et plus particulièrement la

¨ Sous peine d’interruption du versement de sa
rémunération, le bénéficiaire d’un CLM ou
CLD doit se soumettre, sous le contrôle du médecin
agréé et, s’il y a lieu, du comité médical
compétent, aux prescriptions et aux visites que
son état comporte.
¨ L’agent doit signaler tout changement d’adresse


kanac
jana
Messages : 6
Enregistré le : jeu. 29 mars 2012 15:40

Re: CLD et changement de région

Message par jana »

Bonsoir Kanac,

Merci beaucoup pour le lien !

Bonne soirée,
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