PC modificatif et RT 12

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dede6363
Messages : 183
Enregistré le : mar. 24 juil. 2012 11:48

PC modificatif et RT 12

Message par dede6363 »

Bonjour,

Un administré avait déposé son pc avant le 31/12/2012 et n'a donc pas été assujeti à la RT12.
Son pc a été accepté sous réserve de prescription (abf)
Cette personne souhaite finalement modifier certaines choses avant de commencer sa construction et déposer un pc modificatif (en incluant également les prescriptions demandées dans l'arrêté de son pc )

Est ce que le pc modificatif tombe sous le coup de la rt12 alors que le pc initial a été déposé avant le 31/12?

Merci
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Coccy
Messages : 85
Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 15:08

Re: PC modificatif et RT 12

Message par Coccy »

Bonjour,

En premier lieu, est-ce que les modifications souhaitées entrent bien dans le champ du PCmodificatif??
quels éléments sont modifiés??
dede6363
Messages : 183
Enregistré le : mar. 24 juil. 2012 11:48

Re: PC modificatif et RT 12

Message par dede6363 »

Bonjour,

Honnêtement, je ne sais pas trop pour le moment, je crois que lui même ce renseignait principalement sur l'application ou non de la rt 12
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