NBI

[GHM]

Bonjour,

Adjoint Administratif de 2ème classe stagiaire, j'ai droit à 15 pts de NBI, j'ai donc pris l'arrêté correspondant mais mon CDG me répond que je n'ai pas le droit à la NBI car étant AA 2ème classe.
J'y ai bien droit normalement non ?

[Lecat]

Ça dépend...

Un stagiaire a effectivement droit à NBI.

Le problème, c'est s'il s'agit de la NBI de 15 points pour les fonctions de secrétaire de mairie... Ce n'est pas tant le fait que vous soyez stagiaire, c'est que de nombreux CDG considèrent qu'un adjoint administratif 2e classe ne peut pas être secrétaire de mairie. Donc, mécaniquement, ils doivent en déduire que puisque vous ne pouvez pas être secrétaire de mairie, vous ne pouvez pas toucher la NBI qui va avec...

Si c'est pour une autre NBI, alors ils n'ont aucune raison de contester a priori.

[droopmarsu]

bonjour,

j'ai effectivement eu le même problème, il n'est pas possible d'obtenir la NBI pour un poste de secrétaire de mairie en étant AA 2ème classe, puisqu'un AA 2° classe n'est pas compétent pour tenir ce poste . je me suis donc empressée de passer le concours AA 1er classe.... pas grand chose de différent au niveau du salaire de base et du travail, mais une petite NBI de 15 points, c'est toujours ça

je sais, c'est un peu idiot comme prétexte, mais bon....

[GHM]

Alors c'est bien plus compliqué que cela, je suis bien AA 2ème classe exerçant les fonctions de secrétaire de mairie, là dessus le CDG ne dit rien, ils m'ont même envoyé le modèle d'arrêté avec reprise d'ancienneté. Mais c'est effectivement sur les 15 points de NBI qu'ils bloquent.

Je vais de toute façon m'inscrire pour le concours de Rédacteur cette année donc si je l'ai tout est réglé.

Merci de vos réponses

[droopmarsu]

j'ai effectivement eu la même réponse de mon centre de gestion... vous pouvez tenir le poste, mais décidément NON vous ne pouvez pas avoir la NBI qui "va avec"... d'où le passage du concours AA 1er classe que j'ai passé en 2010... je pense m'inscrire pour le rédacteur l'an prochain ou en 2015... il me faut un peu de temps de disponible pour travailler dessus, et ce n'est pas possible actuellement.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Toute la logique des textes FPT dans toute sa splendeur
Pourtant à de nombreuses reprises le Législateur est venu rappellé que le versement de la NBI aux agents fonctionnaires est lié à l'exercice « effectif » des fonctions y ouvrant droit : la notion de grade ne devant pas être regardée......

Je vais regarder si je trouve des jurisprudences sur ce cas précis.

Cordialement