Bonjour
Est ce qu' un Dgs peut refuser l' octroi d' une prime à un agent prévue dans le régime indemnitaire de la collectivité ?
Merci par avance
Régime indemnitaire
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Régime indemnitaire
Bonsoir Patron
Mais encore une prime de roit type nbi ou une prime délibérée via le régime indemnitaire ?
Dans l'absolu toujours pareil, si prime de droit et bien le droit s'applique.
Sur le régime indemnitaire en fonction de la précision de rédaction de la délib : helas, dans le champ de l'impossible, tout est possible
Avec cette notion juridique assez difficle de pouvoir discrétionnaire qui descrétionne comme il le veux sur la base de la libre gestion....
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 3258QE.htm
Cordialement
Mais encore une prime de roit type nbi ou une prime délibérée via le régime indemnitaire ?
Dans l'absolu toujours pareil, si prime de droit et bien le droit s'applique.
Sur le régime indemnitaire en fonction de la précision de rédaction de la délib : helas, dans le champ de l'impossible, tout est possible
Avec cette notion juridique assez difficle de pouvoir discrétionnaire qui descrétionne comme il le veux sur la base de la libre gestion....
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 3258QE.htm
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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