Comment faites-vous quand il n'y a plus aucune place pour apposer une mention sur l'acte de naissance ?
Pensez-vous que je peux sur papier blanc avec tampon de la commune l'apposer et ainsi l’agrafer à l'acte de naissance ?
Merci pour vos réponses.
Plus de place sur le registre
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Plus de place sur le registre
Bonjour,
Comment faites-vous quand il n'y a plus aucune place pour apposer une mention sur l'acte de naissance ?
Pensez-vous que je peux sur papier blanc avec tampon de la commune l'apposer et ainsi l’agrafer à l'acte de naissance ?
Merci pour vos réponses.
Comment faites-vous quand il n'y a plus aucune place pour apposer une mention sur l'acte de naissance ?
Pensez-vous que je peux sur papier blanc avec tampon de la commune l'apposer et ainsi l’agrafer à l'acte de naissance ?
Merci pour vos réponses.
Re: Plus de place sur le registre
NON
S'agit-il d'un acte relié dans un registre clos ou d'un acte de l'année en cours ?
Si le registre est clos, il y a à la fin des feuillets vierges prévus à cet effet : indiquer le numéro de l'acte, le nom de la personne et porter la mention.
Faire un renvoi sur l'acte lui-même : mention n° : voir fin de registre.
ermelin
S'agit-il d'un acte relié dans un registre clos ou d'un acte de l'année en cours ?
Si le registre est clos, il y a à la fin des feuillets vierges prévus à cet effet : indiquer le numéro de l'acte, le nom de la personne et porter la mention.
Faire un renvoi sur l'acte lui-même : mention n° : voir fin de registre.
ermelin
Re: Plus de place sur le registre
Bonjour 100% OK avec ermelin. 
Re: Plus de place sur le registre
Bonjour,
Pareil que pour ermelin. Par contre suis intéressée si la procédure est différente lorsque ce n'est pas un registre clos !(je n'ai pas encore eu le cas donc j'anticipe !)
Pareil que pour ermelin. Par contre suis intéressée si la procédure est différente lorsque ce n'est pas un registre clos !(je n'ai pas encore eu le cas donc j'anticipe !)
Re: Plus de place sur le registre
Bonjour,
C'est un acte relié dans un registre clos.
J'ai bien compris la procédure par contre je n'ai même pas la place d'écrire sur l'acte : mention n° : voir fin de registre.
De plus, il y a une vingtaine d'années, sur ce même acte il y a une page vierge avec tampon de la mairie qui est
agrafée à l'acte avec une mention apposée. Je pensais donc pouvoir faire la même chose.
Valérie
C'est un acte relié dans un registre clos.
J'ai bien compris la procédure par contre je n'ai même pas la place d'écrire sur l'acte : mention n° : voir fin de registre.
De plus, il y a une vingtaine d'années, sur ce même acte il y a une page vierge avec tampon de la mairie qui est
agrafée à l'acte avec une mention apposée. Je pensais donc pouvoir faire la même chose.
Valérie