contribution de 0,3% au 1er avril 2013

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Patlar
Messages : 9
Enregistré le : jeu. 26 janv. 2012 10:09

contribution de 0,3% au 1er avril 2013

Message par Patlar »

Bonjour
A compter du 1er avril 2013, une nouvelle contribution au taux de ,03% s'applique aux retraite, pensions d'invalidité et allocations de préretraite.
Elle est créée par l'article 17 de la loi de financement de la sécu.
 
Selon vous, les allocations d'invalidité temporaires et l'indemnité de CPA sont-elles concernées ?
 
Merci de votre aide et bonne journée à tous.
 
Patricia LARQUEMIN
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