regisseur suppleant

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quetz02
Messages : 1
Enregistré le : ven. 11 juin 2010 21:38

regisseur suppleant

Message par quetz02 »

Bonjour,
Peut on m'imposer d'être régisseur suppléant pour raison de service alors que mon collegue au meme grade que moi et ayant les même fonctions a refusé ?
Merci pour vos réponses
Quetz02
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Ester77
Messages : 1105
Enregistré le : lun. 5 févr. 2007 14:59

Re: regisseur suppleant

Message par Ester77 »

Bonjour,

Etre régisseur n'est jamais obligatoire.
Cependant, si aucun agent titulaire n'est volontaire, la commune est contrainte de désigner par défaut, car il faut impérativement des régisseurs et des suppléants (obligatoirement titulaires de la FPT).

La raison de service ne devrait pas être invoquée ici sans provoquer un traitement inégalitaire des agents susceptibles de prendre en charge cette mission.
Mais cet argument est souvent brandi à tous propos et se traduit par une décision péremptoire et unilatérale de l'employeur peu délicate et carrément injuste mais souvent imposée et à laquelle on a du mal à se soustraire la plupart du temps sans se voir vilipendé pour "refus d'obeissance"... pot de terre....etc..... :evil:

Une autre solution plus simple devant des refus très catégoriques = un tirage au sort peut être organisé en présence des titulaires pressentis (ce n'est pas "réglementaire" mais celà a le mérite de mettre tout le monde, y compris l'employeur, sur le même pied d'égalité). Un de mes anciens employeurs usait de ce moyen qui mettait tout le monde d'accord.
Peut-être peux-tu le suggérer (avec risque d'être tiré du chapeau toi-même :lol: ) ?
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