Question CFE FPU

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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jkz1
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Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

Question CFE FPU

Message par jkz1 »

Bonjour
Nous passons cette année en FPU suite au la fusion intercommunale.
Ma question concernant la fiscalité : peux t'on modifier le taux de CFE cette année? apparemment j'ai reçu létat 1259 et le taux n'est plus dessus, la CFE étant versée directement à la Com de com qui va nous reverser le montant de la CFE.

Merci!
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