Bonjour,
J'ai peu de doute sur la question, mais par sécurité je préfère ouvrir un topic
Un administré souhaite faire renouveler la carte d'identité d'un mineur, j'ai donc indiqué les documents à fournir
La personne m'a interpeler en me demandant si elle devait s'adresser au tribunal car les deux parents sont étrangers et qu'elle avait déjà eu le cas
Honnêtement, je ne vois pas ce que viendrait faire une demande auprès de tribunal, l'enfant étant français, peut importe que ses parents sont étrangers?
J'ai donc simplement indiqué d'apporter 2 photos d'identité + ancienne CNI + justificatif de domicile
Auriez vous entendu quelque chose de particulier pour ce type de cas?
Merci
CNI et parents étrangers
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Re: CNI et parents étrangers
+ Livret de famille ou acte de naissance + pièce d'identité du parent qui fait la demande.
Peut être ont ils du justifier la nationalité de l'enfant au moment de la première demande, mais en effet ce n'est aujourd'hui plus nécessaire, à partir du moment où une pièce d'identité sécurisée a déjà été délivrée.
Mais euuh....question bête : comment il s'est retrouvé français l'enfant en question ?
Aghui',
Peut être ont ils du justifier la nationalité de l'enfant au moment de la première demande, mais en effet ce n'est aujourd'hui plus nécessaire, à partir du moment où une pièce d'identité sécurisée a déjà été délivrée.
Mais euuh....question bête : comment il s'est retrouvé français l'enfant en question ?
Aghui',
Re: CNI et parents étrangers
Si naissance en France, et temps de résidence en France suffisant, on peut devenir Français dès 13 ans, tout en ayant cependant deux parents qui restent, eux, de nationalité étrangère.
Re: CNI et parents étrangers
Bah vui mais si acquise à 13 ans (à minima) et un renouvellement alors que toujours mineur...bref je m'interrogeationnais mais je crois que je creuse trop loin en fait, osef huhu.
Aghui', bouh la vilaine curieuse ^^
Aghui', bouh la vilaine curieuse ^^
Re: CNI et parents étrangers
Oui c'est vrai c'est bizarre, la personne s'est peut etre mal exprimée, un des deux parents est surement déjà devenu français avant la naissance de l'enfant, sinon le mineur n'aurait pas déjà une cni
Re: CNI et parents étrangers
Ah, en effet, s'il s'agit d'un renouvellement ('avais manqué ça, pardon), ça devient un peu curieux...
Re: CNI et parents étrangers
Bonjour
Si la CNI à renouveler n'est pas détériorée ou périmée depuis + de 2 ans pas besoin de justifier la nationalité.
Si les 2 parents ont la nationalité étrangère alors ils doivent etre présent tous les 2 au dépôt du dossier avec leur titre
de séjour.
Si la CNI à renouveler n'est pas détériorée ou périmée depuis + de 2 ans pas besoin de justifier la nationalité.
Si les 2 parents ont la nationalité étrangère alors ils doivent etre présent tous les 2 au dépôt du dossier avec leur titre
de séjour.